Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Casamaya
SIRET : 91188220700028
Siège social : 22 rue Hoche 83120 Sainte-Maxime
Email : Boussenotmarie@gmail.com
Téléphone : 06 58 01 08 16
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site https://casamayashop.com/ entre Casamaya et tout consommateur souhaitant acheter des produits de décoration, des objets cadeaux ou des pièces d’art.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche article. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, notamment pour les pièces artisanales ou artistiques qui peuvent présenter des variations de teinte, texture ou dimensions.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA non applicable si vous êtes en franchise en base, ou TVA applicable précisée). Casamaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur https://casamayashop.com/vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés via [nom de votre prestataire de paiement].
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et précisez si UE/international si vous expédiez).
- Frais de livraison : indiqués lors du processus de commande.
- Délais : sous 15 jours à compter de l’expédition.
- [Votre boutique] ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
- En cas de colis endommagé, le client doit émettre une réserve écrite auprès du transporteur et en informer Casamaya sous 48h.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Exceptions :
- Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés (ex : commandes sur mesure, pièces d’art personnalisées).
- Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à boussenotmarie@gmail.com en précisant son nom, la commande concernée et son souhait de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non endommagé. Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, un mauvais usage ou un mauvais entretien.
10. Responsabilité
Casamaya ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant boussenotmarie@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Casamaya. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de sa commande.
